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SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (jeu de données correspondant)

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. 

7 types d'opérations sont éligibles : 

- Travaux d'efficacité énergétique

- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

- Mise aux normes d'accessibilité

- Travaux relatifs à la mobilité durable 

- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

- Aménagement d'aire de jeux




Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67

Dataset Identifier
fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026
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